Conditions générales d’utilisation et de vente
1. DEFINITION
On désignera par la suite :
– ‘Application’ : L’application Speasly comprenant l’ensemble de ses pages, son design ainsi que son design sonore
– ‘Société’ : L’entreprise dont la dénomination sociale est Speasly SAS
– ‘Produit’ : L’ensemble des éléments numériques auquel il est possible de souscrire in-app
– ‘Store’ : La plateforme de téléchargement d’applications en ligne utilisée par l’éditeur pour publier l’application
– ‘Utilisateur’ : Personne utilisant l’application sur son appareil numérique
– ‘Editeur’ : Personne morale ayant créé l’application et étant responsable de celle-ci
2. CONDITIONS
En utilisant l’Application ou en accédant au site Web à l’adresse https://speasly.com, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et de vente, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site et à l’Application.
3. MENTIONS IMPOSEES PAR LA LOI DE CONFIANCE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE ET OBJET DE L’APPLICATION
L’Application Speasly est éditée pour la société Speasly SAS dont les informations légales sont incluse dans les mentions légales de l’Application. Nous respectons vos données et votre vie privée. Vous pouvez lire à tout moment notre politique de confidentialité. Speasly est une messagerie sociale permettant de communiquer à l’aide d’une messagerie interne et de rencontrer anonymement d’autres utilisateurs de l’application.
4 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
Speasly SAS ne pourra être tenu pour responsable de propos réalisés sur l’Application ou le site par un de ses Utilisateur. La Société ne pourra également pas être tenu pour responsable du partage de contenu ou d’œuvre soumise au droit d’auteur.
En cas d’incident technique ou d’une autre nature, il est possible que l’Application et/ou le site web soit indisponible. L’indisponibilité même prolongé ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt et Speasly ne pourra être tenu pour responsable de quelconque préjudice.
L’Application peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer sur un site web ou une autre application. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagé pour tous les contenus liés, même si ces liens contreviennent à la légalisation en vigueur ou si ceux-ci engendrent un préjudice. L’utilisation de contenu lié est aux risques et périls de l’Utilisateur.
Il est possible que l’Application et le site Web de Speasly contiennent des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Speasly SAS ne garantit pas que l’un des éléments de son site Web soient exact, complet ou à jour. Speasly peut apporter des modifications à tout moment sans préavis.
5. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT ET COMMANDES
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur l’Application.
L’Application a en sont sain un système de monnaie virtuelle qui peut être acheté à partir d’argent réel. Celle-ci vous permettra ensuite d’acheter un ensemble d’article selon les montant indiqué en dessous de chaque article.
L’Application propose un système d’abonnement qui vous permettra d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires sur l’Application. Le premier montant mensuel vous sera débité lors de l’ouverture de l’abonnement. Les montants seront ensuite débités mensuellement à cette même date. Dans le cas d’un désabonnement vous serez facturé pour l’ensemble de la mensualité encore en court et pourrez continuer à utiliser ses services jusqu’à la fin de la mensualité.
L’achat de la commande seront géré par des sociétés tierces tels que Google ou Apple selon la plateforme sur laquelle vous êtes. Cela s’applique également pour la gestion des abonnements.
Des réductions de prix, remises peuvent apparaître sur l’Application de manière ponctuelle selon des conditions fixées par Speasly.
Le Store est responsable de la transaction. En cas de problème de paiement avec le Store la Société ne peut être tenue pour responsable.
6. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUITS ET DU PRIX
Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur l’Application et qui sont vendus par Speasly.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante à la boutique et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
Les Produits vendus sur Speasly sont virtuels et attaché à un unique compte. En cas de suppression de votre compte vous perdrez accès à l’ensemble des Produits acheté sur celui-ci.
L’unique produit vendu dans l’Application à partir d’argent réel est une monnaie numérique permettant de l’échanger contre n’importe des produits proposés dans la boutique.
Les principaux produits achetables par la monnaie de l’Application sont les masques, remplaçant votre image utilisateur lors des rencontres anonymes et les pseudos remplaçant votre nom d’utilisateur lors de ces mêmes rencontres.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par Speasly à travers l’Application, le prix indiqué en dessous du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Les Produits virtuels sont valables seulement durant la vie de l’Application. En cas de suppression de l’Application des Stores ou arrêt des serveurs vous ne pourrez plus accéder aux Produits achetés et vous ne pourrez en tenir compte à la Société.
Il vous est interdit de profiter d’une faille technique ou d’un bug impactant l’affichage ou le prix lui-même.
Speasly SAS se réserve le droit de modifier le prix des articles vendus à tout moment, le prix afficher le jour de l’achat du dit Produit sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour toute question à propos des Produits vendu par l’Application il vous est possible de nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@speasly.com . Nous aurons le plaisir de vous aider en vous apportant une réponse rapide.
L’abonnement à Speasly Premium est proposé à partir de 4.99 € pour une durée d’un mois. Les prix, en euros, peuvent varier selon les pays et sont sujets à modification sans préavis.
Si vous choisissez d’acheter un abonnement Speasly Premium, votre paiement sera effectué via votre compte Google Play après confirmation d’achat. L’abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce qu’il soit désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer vos abonnements et désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans la page Premium de l’application après l’achat. Il est impossible d’annuler un abonnement en cours pendant la période où il est utilisé. L’abonnement payant à Speasly Premium n’est pas obligatoire. Vous pouvez continuer à utiliser Speasly gratuitement.
7. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS DANS L’APPLICATION
La Société a l’obligation de vous fournir un article conforme à ce qui a été présenté dans la boutique lors de l’achat.
Les Produits vendus peuvent être des images vectorielles dont la taille change selon l’emplacement ou elle se situe.
En cas de suppression d’un produit vous serez remboursé selon le prix lors de votre achat avec de l’argent virtuel (S-coin).
8. COMPTE DANS L’APPLICATION
Il vous est possible de créer un compte utilisateur lors de votre première connexion. Celui-ci est essentiel pour pouvoir utiliser l’Application. Il vous sera demandé un ensemble d’information tel qu’un identifiant au cours de la procédure, mais aussi un numéro de téléphone pour limiter l’accès aux bots et aux faux comptes.
Vous êtes libre de supprimer votre compte à tout moment en vous rendant à Profil – Mon Compte – Se désinscrire . Toute vos données seront alors supprimées de nos serveurs de façon irréversible et vous ne pourrez plus les récupérer. Cela comprend également les Produits achetés dans le shop avec de l’argent ainsi que l’ensemble de vos conversations et contacts.
9. UTILISATION DE COOKIES ET DE FICHIERS DEPOSES SUR LE PERIPHERIQUE
L’Application comporte des outils d’analyse nous permettant d’assurer la pérennité et la sécurité de l’Application. Nous pouvons citer par exemple des outils détectant les crashs et bug de l’Application. En acceptant ces présents termes vous accepter l’utilisation de ces outils d’analyses sur l’Application.
10. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Les paiements sont réalisé via l’intermédiaire des Stores tels que App Store et Play Store.
11. DISPONIBILITÉ
Les Produits sont exclusivement disponibles dans les zones géographiques suivantes à partir des Stores associé :
• France métropolitaine
• Corse
• Outre-Mer
12. RÉCLAMATION
Pour toutes les commandes réalisées sur l’Application, il vous est possible de réaliser une réclamation à partir de l’adresse mail suivante contact@speasly.com. Nous étudierions chacune de vos réclamations au cas par cas. Nous prendrons si nécessaire des mesures en votre faveur.
Toute réclamation liée à l’utilisation de l’application doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème de la réclamation. Dans le cas ou le délai est expiré il vous sera impossible de faire valoir votre doit en justice.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige entre Speasly SAS et un Utilisateur, il sera fait une tentative de résolution à l’amiable. En cas d’échecs le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun français.
13. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Selon l’informations légales du droit de rétractation (articles L 121-21 et suivant du Code de la consommation) et les détails de l’exception au droit de rétractation prévue par l’article L 121-21-8 vous renoncé à votre droit de rétractation lors de l’achat d’un contenu numérique présent dans l’Application et vous ne pourrez pas disposer d’un remboursement à la suite d’un achat à partir de l’Application.
14. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
L’Application est uniquement téléchargeable sur le site Web de Speasly ou bien sur un Store. Vous ne pouvez pas :
– Modifier ou copier le code source ;
– Utiliser l’Application à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
– Tenter de décompiler ou de désosser l’Application ou tout logiciel contenu sur le site Web de Speasly ;
– Supprimer tout droit d’auteur ou autres notations de propriété du matériel.
L’autorisation de l’Application prend automatiquement fin si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Speasly SAS à tout moment.
La marque, le logo, et la charte graphique de l’Application et du site, mais aussi l’ensemble des Produits vendu accessible sur l’Application sont des marques déposées auprès de l’INPI et/ou des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à Speasly SAS. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Speasly SAS exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus même après le paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-respect des CGU ou de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation.
15. ACCES A L’APPLICATION
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, une grève interne, à une panne ou tout autre incident interne
16. DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Les conditions générales applicable à l’Utilisateur peuvent être changé à tout moment et la version applicable à l’Utilisateur est celle présente lors de sa dernière connexion. L’Editeur s’engage à conserver l’historique des versions, qui sont disponible sur demande.
Il vous est rappelé la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige à l’amiable.
17. ARCHIVAGE
Les bons de commandes et les factures sont automatiquement archivé par Speasly SAS et les registres informatisé seront considéré comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.
18. ENCADREMENT DES CONDITIONS
Si une des dispositions des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentent conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l’Editeur. Elles remplacent tous accords antérieur ou contemporains écrits ou oraux. Une version imprimée des Conditions générales pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.
19. NOTIFICATIONS
Toutes notifications ou avis concernant les présentes conditions générales ou les mentions légales doit être faite par écrit et doit être remis par courrier recommandé par la Poste en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
20. MODIFICATIONS
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
21. ACCEPTATION DES CGU/CGV
Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits ;
la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
Dernière modification de ce document le 30/07/2021 à 19h35